Référencearticle 1 du décret n°84-822 du 6 septembre 1984 (version du 31 décembre 2010)Légifrance →
1. La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :
2. Section des affaires sociales et de la santé ;
3. Section du travail et de l'emploi ;
4. Section de l'aménagement durable des territoires ;
5. Section de l'économie et des finances ;
6. Section des affaires européennes et internationales ;
7. Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
8. Section de l'environnement ;
9. Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;
10. Section des activités économiques.
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