Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1984.

TexteDécret n°84-822 du 6 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006550967

Texte parentLEGITEXT000022658637

Référencearticle 8 du décret n°84-822 du 6 septembre 1984 (version du 7 septembre 1984)Légifrance →

1. Les décrets n° 74-746 du 28 août 1974 et n° 79-679 du 9 août 1979 relatifs à l'organisation du Conseil économique et social sont abrogés.

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