Arrêté du 13 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2010.

TexteArrêté du 13 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000022658801

Texte parentLEGITEXT000022658799

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 1995 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont les suivantes :

2. -chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. -union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4. -union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

5. -syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6. -syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (S.L.A.M.S.) ;

7. -confédération générale de l'alimentation du détail (C.G.A.D.) ;

8. -chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. 975) ;

9. -union intersyndicale C.G.T.

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