Arrêté du 22 juin 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juin 1989.

TexteArrêté du 22 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006669019

Texte parentLEGITEXT000022658813

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 1989 (version du 24 juin 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

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