Arrêté du 22 juin 1989 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 22 juin 1989
Rattachement
Guadeloupe
  1. Annexes
  2. Guadeloupe
IdentifiantLEGIARTI000023586109
Texte parentLEGITEXT000022658813
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 22 juin 1989 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.

2. Chambre de métiers et de l'artisanat et de région.

3. Chambre d'agriculture.

4. Union patronale de Guadeloupe.

5. Jeune chambre économique de Basse-Terre.

6. Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.

7. Syndicat des bâtiments et travaux publics.

8. Association professionnelle des banques.

9. Caisse régionale de crédit agricole mutuel.

10. Association des petites et moyennes industries.

11. Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.

12. Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.

13. Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).

14. Centre départemental des jeunes agriculteurs.

15. Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.

16. Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.

17. Office départemental du tourisme.

18. Association guadeloupéenne des gîtes de France.

19. Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.

20. Union départementale C.G.T.G..

21. Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).

22. Union départementale C.F.T.C..

23. Comité fédéral C.G.C..

24. Section départementale de la F.E.N..

25. Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).

26. Union départementale des associations familiales.

27. Caisse d'allocations familiales.

28. Caisse de sécurité sociale.

29. Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.

30. Société immobilière de la Guadeloupe.

31. Groupement régional de la coopération et de la mutualité.

32. Mutuelle Mare-Gaillard.

33. Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.

34. Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.

Aller plus loin

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