Texte publié au Journal officiel
1. Les rubriques d'assimilation concernant les corps d'administrateurs civils et d'attachés d'administration du tableau relatif au personnel titulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé sont complétées comme suit :
2. FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
3. FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES
4. Ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
5. Administrateur civil hors classe.
6. Ingénieur de recherche de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
7. Administrateur civil.
8. Ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
9. Attaché principal de 1re classe.
10. Assistant ingénieur de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
11. Attaché.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2002 : art. 1