Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » et les mots : « par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau » sont remplacés par les mots : « conformément au tableau ci-après » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. PERSONNELS CONCERNÉS
3. MONTANTS MOYENS (en euros)
4. Ingénieurs de recherche hors classe
5. 6 369
6. Ingénieurs de recherche de 1re classe
7. 5 847
8. Ingénieurs de recherche de 2e classe
9. 4 437
10. Ingénieurs d'études hors classe
11. 3 019
12. Ingénieurs d'études de 1re classe
13. 2 488
14. Ingénieurs d'études de 2e classe
15. 2 488
16. Assistants ingénieurs
17. 1 659
18. Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche
19. 1 517
20. Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche
21. 1 353
22. Techniciens de classe normale de formation et de recherche
23. 1 353
24. Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche
25. 1 150
26. Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche
27. 1 150
28. Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche
29. 1 123
30. Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche
31. 1 123
32. 3° Aux deux derniers alinéas, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 1995 : art. 1