1. La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit :
UNITÉ HOSPITALIÈRE spécialement aménagée | LISTE DES ÉTABLISSEMENTS pénitentiaires du ressort de chaque UHSA | ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE d'écrou des personnes détenues hospitalisées en UHSA |
|---|---|---|
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin |
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan |
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin |
Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes |
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses |
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs. | Centre pénitentiaire de Nancy |
Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux) | ||
Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon | Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Maison d'arrêt de Lyon-Corbas |
Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire | ||
Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs | ||
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif | Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Centre pénitentiaire de Fresnes |
UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans | les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne | Maison d'arrêt d'Orléans |