Arrêté du 20 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2010.

TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022659455
Texte parentLEGITEXT000022659446
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2010 (version du 1er août 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Angers est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert Angers Est, sise 220, avenue Mendès-France, 49800 Trélazé ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert Angers Ouest, sise 220, avenue Mendès-France, 49800 Trélazé ;

4. ― une unité éducative d'activités de jour, sise 32, rue Cussonneau, 49000 Angers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022659455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.