Arrêté du 23 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1991.

TexteArrêté du 23 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006669533

Texte parentLEGITEXT000022661301

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →

1. Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 modifié susvisé sont celles énumérées au tableau annexé au présent arrêté.

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