Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →
1. Chambre professionnelle de Mayotte.
2. Union des travailleurs mahorais (UTMA).
3. Syndicat des instituteurs mahorais (Sima).
4. Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.
5. Section C.F.D.T. de Mayotte.
6. Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.
7. Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte.
8. Groupement patronal de Mayotte.
9. Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.
10. Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.
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