1. Les personnes régulièrement inscrites au sein de l'établissement ayant la qualité d'étudiant ou bénéficiant de la formation continue tout au long de la vie participent à la désignation de leurs représentants au sein du collège des usagers des différents conseils prévus au présent décret.
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2017.
TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000035602968
Texte parentLEGITEXT000022662044
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