RattachementTitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000035602980
Texte parentLEGITEXT000022662044
Référencearticle 15 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 23 septembre 2017)Légifrance →
1. Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.
2. Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux :
3. 1° Le président de l'Observatoire de Paris ;
4. 2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;
5. 3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.