Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1985.

TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre III : Répartition des compétences
IdentifiantLEGIARTI000022662123
Texte parentLEGITEXT000022662044
Référencearticle 20 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →

1. Le président de l'Observatoire de Paris assure la direction administrative et scientifique de l'établissement. II le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

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