1. L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à l'exclusion des dispositions relatives aux composantes.
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · Article
Article 22 bis
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1990 au 10 juin 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre III : Répartition des compétences
IdentifiantLEGIARTI000022663080
Texte parentLEGITEXT000022662044
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