1. Les services communs élisent, pour une durée de 5 ans, un ou plusieurs conseils dont la composition et les attributions sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2017 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre IV : Départements, services scientifiques, institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et services communs
IdentifiantLEGIARTI000035603030
Texte parentLEGITEXT000022662044
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