Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1985 au 1er juin 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000022662143
Texte parentLEGITEXT000022662044
Référencearticle 27 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →
1. A titre provisoire et jusqu'à l'approbation des statuts- de l'Observatoire de Paris, la liste des départements et services scientifiques composant l'Observatoire de Paris est fixée comme suit :
2. - département d'astronomie fondamentale ;
3. - département d'astrophysique fondamentale ;
4. - département d'astronomie solaire et planétaire ;
5. - département de physique des étoiles et galaxies ;
6. - département de recherches spatiales ;
7. - département de radioastronomie décimétrique ;
8. - département d'optique et photométrie ;
9. - département de radioastronomie millimétrique ;
10. - le service scientifique constitué par la station de Nançay.
11. Les directeurs de département et de service en fonctions à la date de publication du présent décret exercent les attributions prévues par ce décret jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils de département.
12. En cas de nécessité, le président de l'Observatoire de Paris désigne un directeur intérimaire.
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