Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1985 au 1er juin 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000022662145
Texte parentLEGITEXT000022662044
Référencearticle 29 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →
1. Le président de l'Observatoire de Paris reste en fonctions jusqu'au terme de son mandat. Par dérogation à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les membres des conseils en fonctions à la date de publication du présent décret restent en place jusqu'au terme de leur mandat.
2. Toutefois, dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret, le conseil d'administration sera complété par un représentant du collège défini par l'article 10 du présent décret, élu dans les conditions fixées par l'article 11 ci-dessus.
3. Les membres du haut comité scientifique sont ceux qui ont été désignés par l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 2 février. 1984 nommant les membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris. Il sera procédé au tirage au sort des membres dont le mandat expirera le 2 février 1986. Les autres membres restent en fonctions jusqu'au 2 février 1988.
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