Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1985.

TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985

RattachementTitre VI : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000022662146

Texte parentLEGITEXT000022662044

Référencearticle 30 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →

1. Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.