RattachementTitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000022662067
Texte parentLEGITEXT000022662044
Référencearticle 5 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →
1. L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.
2. Il est institué un haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris dont les compétences sont définies à l'article 19 ci-après.
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