Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022662765
Texte parentLEGITEXT000022662755
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4° De mettre en œuvre les services de proximité de l'administration centrale en matière de téléphonie et de bureautique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2003 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.