Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022662767
Texte parentLEGITEXT000022662755
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. 1° Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « et des effectifs » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa du 2° est supprimé ;
4. 3° L'ensemble des alinéas constitutifs du 3° est supprimé ;
5. 4° Au troisième alinéa du 4°, les mots : « notamment en matière de téléphonie, bureautique » sont remplacés par les mots : « en matière de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2003 : art. 9
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