Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2010
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2010
Publié le3 août 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1018292A
IdentifiantLEGITEXT000022662834
RéférenceArrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022662841

A modifié :

  • Arrêté du 5 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 2 LEGIARTI000022662843

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000022662839

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE

2. DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

3. Identification du candidat

4. Nom de naissance

5. Nom d'usage ou de femme mariée

6. Prénom

7. Votre situation actuelle

8. Fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public

9. Autre situation (militaire...)

10. Ministère/collectivité territoriale/établissement

11. Direction/service

12. Statut

13. Corps ou catégorie

14. Grade d'appartenance

15. Votre formation professionnelle et continue

16. Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle

17. Votre expérience professionnelle et ses acquis

18. Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées (1 à 2 pages dactylographiées maximum). Vous pourrez en outre joindre ou présenter deux documents, travaux ou actions au maximum réalisés au cours de vos activités qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury.

19. Annexes

20. Accusé de réception.

21. Déclaration sur l'honneur.

22. Visa de l'autorité compétente.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Theophile Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service des ressources humaines, A. Triolle

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022662834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.