Arrêté du 5 octobre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2007.

TexteArrêté du 5 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000022662852

Texte parentLEGITEXT000022662845

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 octobre 2007 (version du 31 octobre 2007)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2008.A cette date est abrogé l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.