Arrêté du 5 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2007.

TexteArrêté du 5 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000022662849

Texte parentLEGITEXT000022662845

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 octobre 2007 (version du 31 octobre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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