Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022663013
Texte parentLEGITEXT000022663008
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le paragraphe 3 intitulé « Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est ainsi rédigé :

2. « La présente méthode propose l'intégration du système Héliopac comme suit :

3. ― modéliser le système Héliopac, dans la méthode de calcul Th-C-E, comme un générateur collectif classique en saisissant uniquement l'appoint sans pertes de stockage ;

4. ― corriger la consommation d'eau chaude sanitaire en énergie finale ainsi obtenue (Cecs ef) par le moteur de calcul par la performance globale annuelle du système (Pgs) pour la part assurée par le système Héliopac.

5. Le coefficient Pgs prend en compte les consommations énergétiques de la PAC, celles de l'appoint, des pompes et l'ensemble des pertes thermiques des ballons. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2010 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022663013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.