Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022663015
Texte parentLEGITEXT000022663008
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du paragraphe 3.1 intitulé « Détermination du coefficient de performance globale annuelle du système (Pgs) » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, les mots : « immeuble collectif d'habitations et bâtiment hôtelier » sont remplacés par les mots : « immeuble collectif d'habitations ou bâtiment d'hébergement et bâtiment hôtelier ».
2. Dans ce même paragraphe 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, la légende du tableau 1 est remplacée par les mots « Coefficients Pgs et Papp pour les immeubles collectifs d'habitations et les bâtiments d'hébergement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2010 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.