Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022663017
Texte parentLEGITEXT000022663008
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le paragraphe 3. 3 intitulé « Post-traitement pour l'intégration dans le moteur de calcul Th-C-E » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est ainsi rédigé : « La consommation d'ECS en énergie primaire du système « Héliopac + appoint » est définie par la formule suivante :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le

3. JO n° 177 du 03 / 08 / 2010 texte numéro 2

4. Où : ― Cecs ef : consommation d'ECS en énergie finale du projet. ― Pgs : performance globale annuelle du système Héliopac. ― Papp : part du besoin produit par l'appoint (en %). Ce coefficient est déterminé à partir de la zone climatique du projet, de la surface de capteurs solaires et du besoin d'eau chaude sanitaire. Les tableaux 1 et 2 donnent les valeurs de ce coefficient. ― C tep : coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie d'appoint, défini par l'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé. Les corrections à apporter à la consommation d'énergie primaire du projet sont les suivantes :

5. Vous pouvez consulter le tableau dans le

6. JO n° 177 du 03 / 08 / 2010 texte numéro 2

7. Où : ― C ep : consommation en énergie primaire du projet. ― C ecs Héliopac : consommation d'ECS en énergie primaire du système « Héliopac + appoint ». ― C ecs : consommation d'ECS en énergie primaire du projet. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2010 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022663017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.