Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022663251

Texte parentLEGITEXT000022663241

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 4 août 2010)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.

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