Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022663253
Texte parentLEGITEXT000022663241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 4 août 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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