Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-905 du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022666155
Texte parentLEGITEXT000022666150
Référencearticle 1 du décret n°2010-905 du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4°, la référence : « R. 711-11 » est remplacée par la référence : « R. 6112-17 » ;
3. 2° Au 5°, la référence : « R. 711-19 (2°, b) » est remplacée par la référence : « R. 6112-26 (2°, b) » ;
4. 3° Il est ajouté, après le 5°, un 6° ainsi rédigé :
5. « 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 : art. 1
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