Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000037481456

Texte parentLEGITEXT000022667006

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé "EPEI Guadeloupe", sis Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.