Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2018.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000036579955
Texte parentLEGITEXT000022667018
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 8 février 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Le Robert ”, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 19 ans, complétée par une mission hébergement diversifié sise, quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 19 ans ;

3. -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Le Lamentin ”, sise immeuble Antares, quartier Grand Case, 97232 Le Lamentin, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036579955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.