Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000022669890

Texte parentLEGITEXT000022669879

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses, c'est-à-dire aux instruments qui servent à mesurer le titre massique en eau des grains de céréales ou le titre massique en eau et matières volatiles des graines oléagineuses, utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé. Dans la suite du texte, ces instruments sont appelés humidimètres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.