Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementTITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

IdentifiantLEGIARTI000022669918

Texte parentLEGITEXT000022669879

Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Chaque instrument doit être accompagné, dès la première vérification primitive, d'un carnet métrologique, fourni par le fabricant ou son représentant, sur lequel sont consignées par les vérificateurs ou réparateurs les informations relatives aux contrôles métrologiques effectués, aux entretiens et aux réparations subies. Le contenu du carnet métrologique est défini en annexe III.

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