Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022669934

Texte parentLEGITEXT000022669879

Référencearticle 22 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Sur demande de l'autorité locale en charge de la métrologie légale, les organismes, les fabricants et les réparateurs mentionnés aux titres IV et V doivent soit confectionner des échantillons de grains ou de graines de titre massique en eau connu, soit déterminer le titre massique en eau d'échantillons prélevés par un agent de cette autorité sur les lieux d'installation des humidimètres.

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