Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000022669894

Texte parentLEGITEXT000022669879

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Les humidimètres sont soumis, en application du décret du 3 mai 2001 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :

2. 1° L'examen de type ;

3. 2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;

4. 3° Le contrôle en service.

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