Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementTITRE II : CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000022669896

Texte parentLEGITEXT000022669879

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Les mesures effectuées par les humidimètres correspondent à la perte de masse, exprimée en pourcentage de la masse du produit à titrer, subie par ce produit après extraction de l'eau dans le cas des grains de céréales et de l'eau et des matières volatiles dans le cas des graines oléagineuses.

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