Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010
RattachementTITRE II : CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000022669902
Texte parentLEGITEXT000022669879
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Les instruments doivent porter une plaque d'identification inamovible sur laquelle doivent figurer les informations dont la liste est définie en annexe II.

2. Chaque humidimètre doit présenter une zone destinée à recevoir la marque de vérification primitive et celle du contrôle en service prévues à l'article 14. Cette zone doit être visible sans démontage de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation.

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