Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010
RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE
IdentifiantLEGIARTI000022669904
Texte parentLEGITEXT000022669879
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. L'examen de type de l'humidimètre comporte :

2. ― un examen de conformité au dossier de demande déposé et aux dispositions du titre II du présent arrêté ;

3. ― des essais, notamment dans les conditions assignées de fonctionnement en température, condensation, humidité, alimentation électrique et sous les perturbations d'environnement électriques et électromagnétiques ;

4. ― la validation des courbes d'étalonnage, telles que définies en annexe I.

5. Tous les essais doivent être réalisés sur le même exemplaire de l'instrument.

6. Le cas échéant, le certificat d'examen de type précise les possibilités d'ajustage de l'humidimètre (notamment en ce qui concerne les courbes d'étalonnage). Il doit également préciser les dispositions particulières d'utilisation de l'instrument.

7. Lorsque l'examen de type porte notamment sur l'intégration d'une nouvelle courbe d'étalonnage dans un instrument, la validité du certificat d'examen de type peut être limitée à un an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022669904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.