Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →
1. LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION
2. La plaque d'identification d'un humidimètre doit comporter les informations suivantes :
3. - le nom ou la raison sociale du fabricant ou de son représentant, ou sa marque d'identification ;
4. - la désignation donnée par le fabricant à son modèle et le numéro de fabrication ;
5. - le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
6. - les espèces de grains et de graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé et, pour chacune d'elles, l'étendue de mesure lorsque celle-ci n'apparaît pas distinctement sur le dispositif indicateur ;
7. - la valeur nominale des valeurs de contrôle et, éventuellement, les limites inférieures et supérieures tolérées pour ces valeurs ;
8. - le domaine de température pour lequel l'humidimètre est utilisable.
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