Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022671576
Texte parentLEGITEXT000022669879
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE

2. Le carnet métrologique d'un humidimètre doit au minimum comporter les informations suivantes :

3. - la catégorie de l'instrument ;

4. - la référence au présent arrêté ;

5. - le nom et l'adresse du détenteur ;

6. - le nom du fabricant ;

7. - le type de l'instrument ;

8. - le numéro de série de l'instrument ;

9. - le numéro du certificat d'examen de type mentionné sur la plaque d'identification de l'instrument ;

10. - la liste des accessoires en option qui font partie du type (par exemple : tiroir, cordon d'alimentation, harnais, imprimante incorporée, etc.) ;

11. - la liste des dispositifs en option qui ne font pas partie du type ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type (par exemple : imprimante indépendante) ;

12. - l'identifiant (comprenant au moins la signature électronique) du ou des logiciels de l'instrument ;

13. - les numéros de certificats d'examen de type complémentaires éventuels (notamment en cas de mise à jour des courbes d'étalonnage) ;

14. - pour chaque intervention : sa nature (vérification primitive, réparation, révision périodique), l'identification de l'organisme intervenant, la date, la sanction et les commentaires éventuels.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022671576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.