1. La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 août 2010.
TexteArrêté du 28 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022670054
Texte parentLEGITEXT000022670041
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