1. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps listé à l'article 1er sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOI bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats | GRADES OU EMPLOI permettant la détermination du montant de référence applicable (arrêté du 9 octobre 2009) |
|---|---|
Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe normale) | Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe normale) |
Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe supérieure) | Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe supérieure) |
Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe exceptionnelle) | Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe exceptionnelle) |