Arrêté du 3 août 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022674300

Texte parentLEGITEXT000022674289

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11

Aller plus loin

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