Arrêté du 3 août 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022674326

Texte parentLEGITEXT000022674312

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Peuvent seuls bénéficier de la prime d'évolution des qualifications prévue à l'article 15 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et les agents contractuels assimilés détenant une qualification technique supérieure et pouvant justifier de périodes de formations telles que définies ci-après.

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