Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le chef du service d'affectation de l'agent concerné recense les actions de formation prises en compte pour l'attribution de la prime d'évolution des qualifications.
2. Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications.
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