Arrêté du 3 août 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674324
Texte parentLEGITEXT000022674312
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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