Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674346
Texte parentLEGITEXT000022674342
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2008 modifié fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2008 : art. 1, art. 2
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