1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2010 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022674348
Texte parentLEGITEXT000022674342
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